Kangourou, sanglier, perroquet : ce que la loi française autorise chez soi

En France, la détention d’un kangourou, d’un sanglier ou d’un perroquet gris du Gabon reste légale, mais soumise à un encadrement strict. La loi distingue trois régimes selon l’espèce et le risque qu’elle pose, du simple marquage à l’obtention d’un certificat de capacité. Voici ce que dit réellement le droit avant de se lancer.

Trois régimes selon l’espèce, fixés par l’arrêté du 8 octobre 2018

Depuis l’arrêté du 8 octobre 2018, qui a remplacé les textes plus anciens, la détention d’animaux non domestiques en France répond à trois régimes distincts. Pour un petit nombre d’espèces jugées peu risquées, un simple marquage individuel, puce, bague ou tatouage, suffit, sans déclaration ni autorisation. Pour des espèces plus exigeantes, comme les tortues terrestres, les iguanes verts ou le perroquet gris du Gabon, une autorisation préfectorale de détention est nécessaire, avec vérification des conditions d’hébergement. Pour les espèces jugées dangereuses ou aux besoins très spécifiques, crocodiles, éléphants, grands félins, certains serpents venimeux, un certificat de capacité est exigé en plus de l’autorisation, y compris pour un usage strictement privé. Ce certificat s’obtient auprès de la direction régionale de l’environnement, après un entretien où le candidat doit démontrer une expérience concrète de l’espèce visée, souvent acquise en parc zoologique ou auprès d’un détenteur déjà agréé. Il précise aussi le nombre et les catégories d’animaux couverts : un certificat délivré pour des perroquets ne vaut pas pour des reptiles venimeux.

Le kangourou, un animal domestiqué nulle part

Aucune espèce de kangourou n’est domestiquée : même né en captivité, un kangourou roux ou un wallaby de Bennett garde un comportement d’animal sauvage, avec des besoins d’espace que ne comble aucun jardin ordinaire. Sa détention relève du régime de l’autorisation préfectorale, qui impose un enclos extérieur suffisamment grand, un abri contre le froid et une alimentation herbivore adaptée. Les parcs zoologiques qui en présentent doivent aussi justifier d’un certificat de capacité, que la détention soit ouverte au public ou non.

Le sanglier, un animal de gibier avant d’être un animal de compagnie

Le sanglier n’entre pas seulement dans le champ du code de l’environnement : c’est aussi une espèce de gibier suivie de près pour des raisons sanitaires, en particulier le risque de peste porcine africaine, une maladie qui circule chez les populations sauvages d’Europe de l’Est et qui menace l’élevage porcin. Détenir un sanglier vivant suppose donc, en plus de l’autorisation liée à sa nature d’animal non domestique, de respecter des règles sanitaires suivies par les services vétérinaires départementaux. Dans les faits, très peu de particuliers obtiennent cette double autorisation, l’essentiel des sangliers captifs se trouvant dans des élevages ou des parcs cynégétiques déclarés.

Le perroquet gris du Gabon, protégé par la loi française et internationale

Le perroquet gris du Gabon, ou perroquet jaco, figure à l’annexe I de la Convention de Washington depuis 2016, ce qui interdit son commerce international à des fins commerciales pour les spécimens prélevés dans la nature. Un particulier qui souhaite en détenir un légalement doit s’assurer que l’oiseau provient d’un élevage déclaré et obtenir l’autorisation préfectorale de détention correspondante. L’espèce a aussi besoin d’un habitat stimulant et d’une vie sociale riche : isolé, un jaco s’arrache les plumes ou développe des comportements répétitifs.

Ce que risque un détenteur en infraction

Le code de l’environnement sanctionne la détention d’une espèce protégée sans les autorisations requises d’une peine pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende, au titre de l’article L. 415-3. Ces sanctions s’appliquent indépendamment des poursuites que peut entraîner le commerce illégal d’espèces menacées au regard de la convention de Washington. En pratique, les contrôles portent surtout sur les élevages et les particuliers signalés, rarement sur des vérifications systématiques à domicile. Ils s’intensifient généralement après un signalement de voisinage ou un contrôle vétérinaire, plus que par ratissage systématique.

Avant de se lancer, se renseigner auprès de la préfecture

Le point commun entre le kangourou, le sanglier et le perroquet gris du Gabon, c’est qu’aucun ne peut s’acquérir sur un coup de tête. La démarche commence toujours par un contact avec la direction départementale en charge de la protection des populations, qui indique le régime applicable à l’espèce visée et les pièces à fournir. C’est aussi l’occasion de vérifier que les conditions d’accueil correspondent réellement aux besoins de l’animal, bien au-delà de ce qu’exige la seule réglementation.