Cirque à Vaulx-en-Velin : ce que dit la loi sur les animaux sauvages

Aucune installation illégale de cirque avec animaux sauvages n’a été confirmée à Vaulx-en-Velin. La question mérite pourtant d’être posée autrement : que peut vraiment faire une commune française face à un cirque itinérant qui présenterait des animaux sauvages, et que dit la loi depuis 2021 ?

Ce qui s’est réellement passé à Vaulx-en-Velin

En 2021, un collectif citoyen s’est formé à Vaulx-en-Velin pour demander à la municipalité de s’engager contre l’accueil de cirques présentant des animaux sauvages sur le territoire de la commune. Il s’agissait, selon la presse locale, du premier collectif de ce type dans la métropole de Lyon. Aucune source ne rapporte, à ce jour, l’installation effective d’un cirque en infraction avec la réglementation dans la commune.

La loi du 30 novembre 2021, ce qu’elle change

La loi contre la maltraitance animale du 30 novembre 2021 interdit, depuis son entrée en vigueur, la reproduction et l’acquisition de nouveaux animaux sauvages par les établissements itinérants comme les cirques. Les animaux déjà détenus à cette date peuvent en revanche rester sous la garde de leurs propriétaires pendant une période de transition, avec un accompagnement financier de l’État pour les cirques qui souhaitent se reconvertir vers des spectacles sans animaux.

Un calendrier repoussé jusqu’en 2028

Le texte initial prévoyait une sortie complète de la détention d’animaux sauvages par les cirques itinérants au terme d’une période de transition de sept ans. Selon les réponses du ministère de la Transition écologique, l’échéance retenue pour la fin totale de cette détention est désormais fixée au 1er décembre 2028, avec un dispositif d’accompagnement de la filière circassienne pour financer la reconversion des établissements concernés.

Une application longtemps privée de sanctions

Pendant plusieurs années après l’entrée en vigueur de la loi, aucun décret ne fixait précisément les sanctions applicables en cas de non-respect de l’interdiction de reproduction et d’acquisition. Plusieurs députés ont interpellé le gouvernement sur ce vide, qui limitait de fait la portée pratique du texte, avant qu’un décret dédié ne vienne combler ce manque. Des associations de protection animale ont documenté, durant cette période, des cas de cirques ayant continué à présenter des jeunes animaux nés après l’entrée en vigueur de l’interdiction, sans qu’aucune sanction financière ne soit appliquée faute de base réglementaire.

La loi distingue par ailleurs les cirques itinérants des établissements fixes, comme les parcs zoologiques, qui restent soumis à une réglementation différente sur la détention d’animaux non domestiques et ne sont pas concernés par cette échéance de 2028.

Que faire face à une installation suspecte

Face à un cirque annonçant des numéros avec des animaux non domestiques, la vérification passe d’abord par la mairie, qui délivre ou refuse l’autorisation d’occuper le domaine public, puis par la direction départementale en charge de la protection des populations, compétente pour contrôler les conditions de détention et l’existence d’un certificat de capacité pour l’exploitant. Un signalement peut aussi être adressé directement à ces services en cas de doute sur la légalité d’une installation.

Le sens du geste des collectifs citoyens

Une charte municipale contre les cirques avec animaux sauvages ne change rien à la loi nationale, mais elle a un effet concret et immédiat sur le terrain communal : elle engage la mairie à refuser toute demande d’installation de ce type sur les espaces qu’elle gère. C’est précisément ce que visait le collectif formé à Vaulx-en-Velin en 2021, dans un mouvement plus large de communes françaises ayant pris des engagements comparables au cours de la dernière décennie.

Ce mouvement local s’inscrit dans un débat plus ancien sur le bien-être des animaux non domestiques utilisés dans les spectacles itinérants, un sujet suivi depuis plusieurs années par des associations comme la Fondation 30 millions d’amis ou l’association Code animal, régulièrement consultées par les parlementaires sur ces questions.