Animaux sauvages percutés et frappés dans l’Orne : une plainte déposée

Le samedi 27 avril 2024, près de Faverolles et de Saint-Georges-d’Annebecq, dans l’Orne, deux jeunes hommes ont filmé leurs propres violences sur des renards sauvages avant de publier les images sur les réseaux sociaux. L’association Stéphane Lamart a déposé plainte le 14 mai suivant pour actes de cruauté ayant entraîné la mort de ces animaux.

Deux renards, une voiture et une caméra

Les vidéos, tournées par les auteurs eux-mêmes, montrent un premier renard percuté volontairement par leur véhicule, une Polo, avant d’être achevé à coups de pied et jeté par-dessus une clôture. Un second animal, un jeune renardeau, est fauché de la même façon un peu plus loin sur la même route. L’un des deux hommes commente la scène en se félicitant du geste, et la séquence circule ensuite largement sur les réseaux sociaux, où elle finit par être repérée et signalée.

Une plainte de l’association Stéphane Lamart

C’est la diffusion de ces vidéos qui a permis à l’association Stéphane Lamart, reconnue d’utilité publique, d’identifier les auteurs présumés et de déposer plainte, le 14 mai 2024, pour actes de cruauté ayant entraîné la mort des deux renards. La plainte a été transmise au procureur de la République, à qui revient la décision de poursuivre ou non les auteurs identifiés.

Un texte de loi pensé pour les animaux domestiques

La qualification pénale n’a rien d’évident dans ce type d’affaire. L’article 521-1 du code pénal, qui réprime les sévices graves et les actes de cruauté, vise explicitement les animaux « domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité ». Un renard sauvage, vivant en liberté, n’entre dans aucune de ces trois catégories au sens strict du texte. Des propositions de loi ont d’ailleurs été déposées ces dernières années pour étendre expressément cette protection aux animaux sauvages vivant en liberté, preuve que le vide juridique est identifié de longue date.

Dans les faits, les tribunaux ont parfois retenu la cruauté envers des animaux sauvages lorsque les circonstances montraient une intention délibérée de faire souffrir l’animal, en s’appuyant sur une lecture plus large du texte. C’est ce terrain incertain qu’une plainte comme celle de l’association Stéphane Lamart vient tester, avec l’espoir qu’une décision de justice fasse jurisprudence.

Ce que prévoit la loi, quand elle s’applique

Depuis la réforme du 30 novembre 2021, les actes de cruauté relevant de l’article 521-1 sont punis de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, contre deux ans et 30 000 euros auparavant. La peine grimpe à cinq ans et 75 000 euros lorsque les sévices ont entraîné la mort de l’animal, ou lorsqu’ils ont été commis en présence d’un mineur. Le texte prévoit aussi la confiscation de l’animal et des peines complémentaires, comme l’interdiction de détenir un animal.

Le rôle des associations dans ces dossiers

Les associations de protection animale ne se contentent pas de sensibiliser : plusieurs, dont Stéphane Lamart, se portent régulièrement partie civile dans des affaires de maltraitance, ce qui leur permet de peser sur l’instruction et de réclamer réparation au nom des animaux concernés. Leur rôle est souvent déterminant dans des dossiers où la victime ne peut évidemment pas porter plainte elle-même, et où l’enquête dépend largement des preuves qu’elles rassemblent.

Un mécanisme d’identification qui repose sur la vidéo

Ce type de dossier avance rarement sans image. Ici, ce sont les vidéos publiées par les auteurs eux-mêmes qui ont fourni l’essentiel des preuves à l’association, une situation devenue courante : les mises en scène filmées pour attirer l’attention sur les réseaux sociaux finissent souvent par confondre leurs propres auteurs, faute de mesurer qu’une publication reste consultable et transférable bien après sa mise en ligne.

Signaler un cas de maltraitance

Un signalement peut être fait directement en gendarmerie ou auprès du procureur de la République, mais aussi par l’intermédiaire d’une association agréée, qui sait souvent mieux orienter le dossier vers la bonne qualification pénale. Plusieurs plateformes en ligne recueillent également ce type de signalement et le transmettent aux autorités compétentes, ce qui accélère parfois le traitement d’un dossier qui, sinon, resterait sans suite.