La Liste Positive, pour limiter la détention d’animaux sauvages

Sommaire7 sections
  1. 01Une liste d’interdiction plutôt qu’une liste d’autorisation
  2. 02Le marché des NAC en quelques chiffres
  3. 03Ce que change une liste positive
  4. 04Des animaux mal adaptés à la captivité domestique
  5. 05Une pression sur les populations sauvages
  6. 06Les associations à la manœuvre
  7. 07Un chantier législatif encore ouvert

En France, il est aujourd’hui plus simple d’acheter un serpent venimeux ou un singe capucin sur un salon que d’adopter certains chiens de race dans un refuge. C’est ce paradoxe que la Liste Positive veut corriger, en renversant une logique vieille de plusieurs décennies : au lieu d’interdire espèce par espèce, elle n’autoriserait que celles dont la détention par un particulier ne pose ni risque sanitaire, ni danger public, ni menace pour les populations sauvages.

Une liste d’interdiction plutôt qu’une liste d’autorisation

Le système actuel fonctionne à l’envers : toute espèce non explicitement interdite peut, en théorie, être vendue et détenue, à charge pour l’administration de repérer et d’ajouter au fil des années les cas qui posent difficulté. Ce fonctionnement en liste négative laisse la place à un marché des nouveaux animaux de compagnie, ou NAC, en expansion constante, des reptiles aux primates en passant par certains félins non domestiques. La France dispose depuis le milieu des années 2000 d’un embryon de liste positive limité à une partie des mammifères, mais les reptiles, les oiseaux et la plupart des autres taxons en restent exclus.

Le marché des NAC en quelques chiffres

Le commerce des nouveaux animaux de compagnie a connu une croissance continue en France depuis une vingtaine d’années, porté par la vente en ligne et les salons spécialisés qui échappent en partie au contrôle qu’exercent les animaleries classiques. Les reptiles et les petits mammifères exotiques en forment le cœur, mais les oiseaux et les arachnides gagnent aussi du terrain auprès d’un public jeune, souvent attiré par la rareté de l’espèce plus que par la connaissance de ses besoins réels.

Ce que change une liste positive

Une liste positive inverse la charge de la preuve : seules les espèces qui y figurent explicitement peuvent être vendues et détenues par des particuliers, les autres restant interdites par défaut. Établir cette liste suppose d’évaluer chaque espèce candidate selon des critères précis, le bien-être de l’animal en captivité domestique, le risque pour la sécurité des personnes, la capacité du propriétaire moyen à répondre à ses besoins, et l’impact d’un commerce légal sur les populations sauvages.

Des animaux mal adaptés à la captivité domestique

Un reptile tropical, un primate ou un petit félin sauvage a des besoins en température, en espace, en alimentation et en stimulation que la plupart des foyers ne peuvent pas satisfaire durablement. Les associations de protection animale documentent régulièrement des cas d’animaux abandonnés dans des refuges spécialisés, faute d’avoir pu être maintenus correctement chez leur propriétaire d’origine, ou relâchés dans la nature où ils survivent rarement et peuvent parfois devenir des espèces invasives.

Une pression sur les populations sauvages

Une partie du commerce des NAC repose sur des animaux prélevés directement dans leur milieu naturel plutôt qu’élevés en captivité, notamment pour certaines espèces de reptiles et d’amphibiens dont l’élevage reste difficile ou peu rentable. Ce prélèvement pèse sur des populations parfois déjà fragilisées par la perte d’habitat, sans que l’acheteur final en ait toujours conscience.

Les associations à la manœuvre

Plusieurs associations de protection animale, dont Code Animal, portent depuis plusieurs années des campagnes de sensibilisation et des pétitions pour obtenir l’extension de la liste positive à l’ensemble des espèces vendues comme animaux de compagnie, reptiles et oiseaux compris. Ces campagnes s’appuient sur des précédents étrangers pour convaincre le législateur français d’élargir le dispositif actuel.

Un chantier législatif encore ouvert

L’extension de la liste positive suppose un travail réglementaire long, espèce par espèce, mené par les autorités sanitaires et environnementales en concertation avec les professionnels du secteur animalier. Les débats portent notamment sur le sort des animaux déjà détenus au moment d’un changement de règle, une question à laquelle les précédentes réformes ont dû répondre par des mesures transitoires plutôt que par une interdiction immédiate.

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